J.O. 25 du 29 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

NOR : MCCT0600071A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 2004-1313 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est modifié comme suit :


Suppléant du président


Les mots : « Mme Cécile Dubarry, sous-directrice du développement et de la société de l'information, direction du développement des médias » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Dubarry, chef de service, adjoint au directeur du développement des médias, direction du développement des médias ».


Membres représentants du ministre chargé de la communication


Titulaire :

M. Fabrice Casadebaig, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias, en remplacement de Mme Emmanuelle Bensimon.

Suppléante :

Mme Agnès Deletang, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information, direction du développement des médias, en remplacement de M. Fabrice Casadebaig.


Membres représentants des entreprises de presse


Suppléante :

Mme Anne-Elisabeth Gautreau, adjointe au directeur du Syndicat de la presse magazine et d'information, en remplacement de M. Denis Bouchez.


Article 2


Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur,

C. Dubarry